L'observatoire Je signe
pour le pacte écologique
Les candidats
s'engagent
  Le Pacte écologique
  > Les 10 objectifs
  Les 5 propositions
  Mobilisez vos proches
  Téléchargez les éléments
  du Pacte
  Ils soutiennent le Pacte
  Paroles d'experts
  Actualités
  Forum
  Point Presse
  Vos questions
  Vos rendez-vous avec
  Nicolas Hulot
  Le livre "Pour un Pacte
  écologique"

Les 10 objectifs > 06 Fiscalité

06 FISCALITE
Etablir le véritable prix des services rendus par la nature

Les services inestimables que rendent les écosystèmes répondent de moins en moins gratuitement à nos sollicitations. Les «coûts cachés» de toute une série d’activités doivent désormais être assumés sous peine de compromettre la santé des populations, les activités économiques et la stabilité sociale.
Il s’agit de donner un prix au droit d’accès à une ressource, à un service ou à un bien collectif d’origine naturelle en utilisant les instruments économiques : taxes, normes ou quotas.
Ainsi, le budget de l’Etat doit-il être repensé dans le cadre d’un plan global de prévention et d’anticipation selon deux directions :

 

Le financement des politiques d’infrastructure :
> aider les entreprises, les ménages et les collectivités à gérer l’inéluctable modification de l’aménagement du territoire.
> modifier les modes de transport.
> mettre en place un péage kilométrique pour les poids lourds.
> promouvoir les alternatives énergétiques aux combustibles fossiles.
> imposer la « Haute Qualité Environnementale » pour toute nouvelle construction.
> engager la rénovation thermique de l’ensemble du bâti ancien.
> restaurer la vignette annuelle, modulable selon le niveau d’émission de gaz carbonique du véhicule.
>relancer activement « l’agriculture durable » (lire notre proposition n°3).

 

Le financement des politiques d’emploi et de solidarité :
> accompagner les ménages aux revenus modestes dans le contexte d’une énergie de plus en plus coûteuse.
> réduire les prélèvements sur le travail et les remplacer par une fiscalité écologique frappant les activités prédatrices de ressources naturelles et gourmandes en énergie (lire notre proposition n°2).

 

Réagissez !
Télécharger le document de présentation du Pacte écologique



Plan du site . Qui sommes nous ? . En savoir plus . Mentions légales . Crédits