5 PROPOSITIONS CONCRETES POUR CHANGER

Proposition 1
Un vice-Premier ministre chargé du développement durable
La défense de l’environnement n’est pas une question qui peut être détachée des autres. Les expériences des derniers ministères de l’environnement ont montré qu’un ministère isolé, à qui on accordait peu de moyens, avait peu d’influence sur les politiques réellement menées et avait le plus souvent une fonction d’affichage qu’autre chose. Il est donc tout à fait juste d’exiger qu’un poste de n°2 du gouvernement puisse coordonner dans tous les secteurs, des transports à l’agriculture, une politique ambitieuse en matière environnementale. Mais on ne peut détacher cette mouture institutionnelle des choix politiques. Comment un tel ministre pourrait avoir un poids si ses collègues refusent ou sont incapables de contraindre les transporteurs routiers à réduire les flux de camions, d’interdire les subventions aux gros agriculteurs qui détruisent les sols et les rivières ou d’empêcher les industries de polluer. On ne peut détacher les nécessaires innovations institutionnelles des orientations que devrait adopter un gouvernement.

Proposition 2
Instaurer une taxe carbone en croissance régulière
Nous sommes d’accord pour dire que pour diminuer par 4 les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut s’en remettre à un système de quotas ou à des solutions technologiques, et qu’il est nécessaire de préparer la décroissance de la consommation d’hydrocarbures. Mais une taxe carbone ne peut permettre de provoquer volontairement une baisse de ces émissions. Les profits réalisés par les industriels ou les transporteurs peuvent leur permettre de s’adapter à des taxes ; par contre les usagers individuels, de plus en plus obligés d’utiliser leurs véhicules pour aller travailler (doublement de la distance domicile-travail en 20 ans) ou qui vivent dans des logements mal isolés ne peuvent supporter indéfiniment des hausses des prix de l’énergie, dont la part dans les budgets est très forte. Un système de taxes peut être utile s’il sert à empêcher telle ou telle pollution, mais il nécessite des niveaux de taxation très élevés. Mais en l’absence de projets alternatifs, imposer une taxe carbone aurait peu d’effets. Parmi les mesures à prendre dans ce sens, figurent en priorité l’interdiction de dépasser certains taux de consommation d’énergies fossiles, la hausse des tarifs d’achat de l’électricité pour les clients industriels, mais aussi des soutiens pour que les industries produisent leur électricité elles mêmes en échange de quoi elle reverseraient à EDF leur surplus de production ; il s’agit ici d’inciter notamment au développement de la cogénération. L’enjeu est néanmoins aujourd’hui d’agir dans les secteurs de l’habitat et des transports. Or aujourd’hui, les infrastructures routières par exemple continuent d’être largement financées par l’Union européenne et les gouvernements, considérant qu’elles sont indispensables à la croissance économique et à la compétitivité des entreprises. Et rien n’est entrepris pour que la norme thermique soit appliquée réellement dans les constructions neuves et étendues aux constructions rénovées. Enfin, le principe d’une taxe carbone, si on le met en parallèle avec celui d’établir le véritable prix des services rendus par la nature, peut ouvrir la voie à une monétarisation des biens naturels permettant de polluer à partir du moment où on en paye le prix. On retrouve les mêmes problèmes que le principe pollueur /payeur, qui peut facilement constituer une autorisation à polluer. Concernant la politique des transports, il faut donc plutôt mettre en place des mesures visant à réduire les flux de véhicules émetteurs de CO2. Nous proposons de développer et de rendre gratuits les transports publics, comme réponse à la prolifération de la voiture individuelle, de subventionner le transport de marchandises par rail et voies d’eau et d’interdire les transports longue distance par camions. Par ailleurs, il est nécessaire de baisser considérablement la consommation d’énergie et de matières premières dans des secteurs inutiles et dangereux, en premier lieu l’armée. Contre les dépense énergétiques consacrées à préparer ou faire la guerre, une politique de justice sociale et de paix est indispensable pour  atteindre des objectifs écologiques ambitieux.

Proposition 3
Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité
Le système de subventions agricoles, en particulier au niveau européen, articulé avec l’ouverture des marchés des pays du Sud constitue une catastrophe tant d’un point de vue social qu’environnemental, provoque la disparition de milliers d’exploitations et l’appauvrissement de millions de paysans. Si les pouvoirs publics doivent avoir à cœur de proposer des débouchés à une agriculture de qualité, c’est avant tout l’ensemble du système de subventions et de la PAC qui est à revoir car l’agriculture est aujourd’hui mondialisée. Un système d’aides ou de subventions devrait se fixer comme objectifs l’aide aux petits agriculteurs, ce qui implique un certain protectionnisme dans les agricultures des pays pauvres, a contrario d’une insertion dans le marché mondial qui les conduit à la ruine. Au niveau français, les aides devraient être conditionnées à des critères sociaux (maintien et développement de l’emploi paysan) et environnementaux (limitation des pesticides, usage raisonné de l’eau…). Mais cela nécessite un renversement de logique et un affrontement avec un certain nombre de gros exploitants, bien représentés par la FNSEA, et avec les firmes agroalimentaires. Car pour protéger et développer l’agriculture que nous prônons, il est urgent d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés hors des milieux confinés, d’interdire le brevetage du vivant et d’appliquer un moratoire sur les OGM au niveau européen.

Proposition 4
Systématiser les procédures de démocratie participative
On a vu récemment, qu’il s’agisse de la question des transports ou du nucléaire, à quel point les gouvernements ont à cœur d’afficher leurs aspirations démocratiques… mais de ne jamais tenir de l’avis des citoyens. Plus que de systématiser des procédures souvent inexistantes, il s’agit aujourd’hui d’inventer des nouvelles formes de démocratie, au sein des quartiers comme des entreprises. Les conférences de citoyens ont prouvé qu'elles pouvaient apporter énormément. Ces conférences ont été développées en France entre 1996 et 1998, notamment sur deux sujets importants : l'effet de serre et les organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais il ne s'agit pas seulement d'informer et de consulter, il faut aussi que les décisions aient un poids. Or il arrive que malgré des consultations (du type « conférences citoyennes » ou autres) qui vont à l’encontre des choix dominants, ces choix soient entérinés par les gouvernements, ce qui montre bien que le problème ne peut se résumer à une consultation, mais à « qui décide ? ». Autrement dit, nous estimons que les citoyens ne prendront véritablement leurs affaires en main que lorsque ce qu’ils font, ce qu’ils décident débouche sur des véritables changements, et que leur parole n’est pas confisquée par le pouvoir politique et économique. Mais cela n’est pas possible si les principales ressources sont  contrôlées par des détenteurs de capitaux privés. La privatisation de  Gaz de France est un obstacle à l'élaboration d'une politique  raisonnée de la consommation d'énergie. De même pour EDF, SNCF, Air  France... Les secteurs clé de l’économie (énergies, transports…) doivent rester ou revenir dans le giron public.

Proposition 5
Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation