10 OBJECTIFS POUR UN CHANGEMENT DE CAP
01 ECONOMIE
En France, 97 % de l’industrie chimique repose sur les produits dérivés du pétrole. La chimie est omniprésente dans les produits de consommation courante, dans les matériaux et mobiliers des logements (retardateurs de flammes, phataltes, bromates, formaldéhyde, etc…). Leurs effets sur la santé commencent à être révélés par les spécialistes de santé publique. Cette pollution sera ainsi au cœur des enjeux sanitaires des années à venir. Par ailleurs, les Français produisent chaque année 26 millions de tonnes de déchets ménagers (1kg/jour/hab). Seuls 13 % sont triés pour recyclage et 6% traités en compostage ou méthanisation. Plus de 80 % de nos déchets ménagers continuent de partir en enfouissement ou en incinération. Cela n’est assurément pas satisfaisant.
Aux côtés des mécanismes de régulation et taxation à mettre en place (voir rubriques suivantes),
je propose avec CAP 21 de :
1. Instaurer un moratoire sur les incinérateurs
2. Imposer aux industriels la réduction des suremballages.
3. Intégrer les exigences environnementales dès la conception du produit (éco-conception)
4. Intégrer les exigences environnementales dans tous les achats publics (Etat et collectivités locales)
5. Mettre en place une politique de réduction à la source.
6. Soutenir les initiatives de l’économie solidaire dans le domaine du recyclage ou du réemploi.
7. Mettre en place une politique nationale de relocalisation du traitement des déchets en favorisant la valorisation de la fraction organique (méthanisation, compostage…)
8. Substituer la chimie verte et blanche (biomasse, ressources végétales, enzymes….) à la chimie dérivée du pétrole
02 ENERGIE
Il faut agir sur deux volets : les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables
Je propose :
1. Un moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR
2. Le développement des énergies renouvelables dont le solaire et la biomasse par des garanties de rachat améliorées, une TVA réduite sur les équipements et travaux, des crédits d’impôts améliorés
3. La création d’un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie
4. L’obligation pour toutes les constructions publiques d’intégrer les cibles de la haute qualité environnementale
5. L’élaboration d’une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et l’exonération des taxes sur ces constructions
6. Le développement des réseaux de chaleur collectif de source renouvelable tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par des aides adaptées aux opérateurs. Les chaufferies bois-énergie doivent notamment être aidées dans les communes et régions forestières.
7. Le lancement d’un plan national de rénovation de l’habitat social dans la voie d’une plus grande efficacité énergétique
8. Le lancement d’une politique nationale d’économies d’énergie (lieux publics, entreprises, particulier) et de chasse au gaspillage
9. L’obligation pour EDF et GDF de développer la fourniture d’énergies propres par des options incitatives et de conseiller ses clients dans le sens d’une maîtrise des consommations
Le développement des ENR est un axe stratégique de la politique énergétique de notre pays. Je fixe l’objectif de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans
03 AGRICULTURE
L’agriculture durable recouvre trois grands objectifs : l’efficience économique, la qualité de l’environnement et la responsabilité sociale. Pour être économiquement efficiente, l’agriculture doit répondre à l’augmentation de la demande alimentaire mondiale au meilleur coût, tout en réagissant à l’évolution des préférences alimentaires et aux changements structurels au sein du secteur agroalimentaire et de l’économie en général. Parallèlement, les agriculteurs doivent améliorer leurs performances environnementales pour répondre aux préoccupations écologiques. Enfin, ces objectifs doivent être atteints par des moyens socialement acceptables, c’est-à-dire en améliorant les niveaux d’instruction et de compétence des exploitants, en tenant compte du bien-être des animaux et en veillant à ce que le travail de la terre assure un niveau de revenus acceptable.
Afin de répondre aux objectifs d’une agriculture de qualité, je propose :
1 : Un moratoire sur les OGM complété de l’organisation d’une expertise publique indépendante sur les effets pour la santé et l’environnement de la mise sur le marché des OGM
2: une réorientation des productions agricoles sur-consommatrices d’eau
3. Le soutien à l’agriculture biologique par des incitations fiscales
4. La réorientation des cultures traditionnelles vers des systèmes de production intégrée par la diffusion d’un cahier des charges officiel et la formation de la profession agricole dans l’objectif de réduire drastiquement l’emploi de pesticides
5. La taxation des produits agricoles importés « hors saison », issus de circuits longs de distribution
6. Faire cesser les aides à l’exportation vers les pays émergents qui anéantissement les producteurs locaux
7. Favoriser l’implantation de jeunes agriculteurs sur des projets de production locale limitant les transports
8. Régionaliser les aides de la PAC pour une répartition plus juste sur l’ensemble du territoire
9. Redéfinir le régime d’aides appliqué en France pour favoriser les élevages à l’herbe, le maraîchage, les systèmes de culture présentant le meilleur écobilan
10. Alimenter un fonds d’aide à la qualité de l’eau par des taxes prélevées sur les nitrates et pesticides
04 TERRITOIRE
Je pense qu’il faut favoriser une organisation du territoire en réseau à partir de multiples centres se substituant à notre organisation actuelle en étoile à partir de Paris.
Parmi mes propositions :
1. Mise en place d’une politique d’investissement sur le rail et les voies navigables couplées à des plateformes multimodales
2. Encouragement des initiatives limitant l’usage des véhicules personnels telles que le télétravail, les offres de covoiturage, l’élaboration de plans de déplacement d’entreprises, le transport à la demande
3. Mise en place d’une stratégie nationale pour affecter la production de logements aux zones urbaines existantes sur des sites pouvant donner facilement accès aux équipements (commerces, écoles, lieux de travail, loisirs) et à une gamme de moyens de transport ou dans des zones desservies par le rail ou d‘autres moyens de transports publics
4. Aide au maintien des services et emplois locaux dans les territoires ruraux
5. Soutien par les contrats de plan État - Région aux lignes ferroviaires régionales
6. Renforcement du couple Régions-Intercommunalité dans l’Europe par une simplification et un renforcement de la décentralisation
05 TRANSPORT
Le secteur des transports est un secteur fortement coûteux en énergie et en émissions de gaz à effet de serre (24 % des émissions de gaz carbonique). Il est aussi responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en Europe par la pollution atmosphérique générée. Les particules fines émises en particulier par les véhicules diesel sont les principaux responsables de cette catastrophe sanitaire.
Je propose de m’attaquer à ce problème par :
1. L’instauration d’un moratoire sur les autoroutes et le report des sommes engagées sur les transports collectifs, le transport fluvial et ferroviaire des marchandises
2. La majoration de la TVA sur les véhicules avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de CO2 et polluants locaux), à 20,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil
3. La création d’un prêt à taux zéro ou offre de LOA sans intérêt pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 125 g de CO2 afin de renouveler rapidement le parc
4. La modification de la législation sur les vélomobiles
5. La création d’ une carte mobilité intégrant les émissions de CO2 et alimentant un livret d’épargne CO2 pour les plus économes
7. L’obligation d’un filtre à particules obligatoire sur tous les véhicules diesels (PL et véhicules particuliers)
8. La taxation des vols des compagnies aériennes Low Cost sur leurs émissions de CO2
9. L’instauration de péages urbains au cœur des grandes agglomérations complétée d’une offre de stationnement et de transports collectifs en périphérie
06 FISCALITE
Dans les domaines où les nuisances ont un impact sur l’avenir de la planète, comme les gaz à effet de serre, l’harmonisation des politiques à l’échelle mondiale reste un idéal à atteindre. Il serait logique que face à des menaces communes, les États adoptent des réponses harmonisées et placent l’ensemble de leurs entreprises dans des conditions de concurrence équitables. Mais en pratique, c’est d’abord au niveau européen qu’il nous faudra rechercher le consensus et l’harmonisation afin de voir l’Europe porter son modèle sur la scène internationale.
La fiscalité écologique n’est pas la seule réponse mais doit être combinée au recours aux instruments de marché tels que les allocations de quotas d’émissions de CO2 ou les accords volontaires. Elle peut être développée dans une stratégie « gagnant-gagnant » : l'augmentation de la fiscalité sur l’énergie et sur les activités polluantes doit s’accompagner de la baisse de la fiscalité sur le travail par le produit dégagé des recettes fiscales vertes.
Je propose notamment de :
1. Mettre en place une fiscalité favorisant l'émergence des éco-technologies (entreprises de l’environnement, chimie verte, etc…) et leur financement.
2. Arrêter toutes les aides publiques aux activités destructrices de l'environnement
3. Créer un livret d’épargne CO2 favorisant les bonnes pratiques environnementales et finançant les investissements des particuliers (Chauffage bois, solaire thermique, biomasse)
4. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureau et des commerces
5. Substituer une taxation sur l’énergie à la taxation sur le travail avec hausse programmée et régulière des taux pour favoriser l’innovation
6. Réduire drastiquement les quotas alloués de carbone pour créer un marché de pénurie qui favorise la montée des cours du carbone (au-delà de 45 euros la tonne)
07 BIODIVERSITE
Beaucoup de spécialistes s’accordent à dire que nous assistons à une sixième extinction de masse des espèces animales et végétales et que nous risquons de perdre un patrimoine essentiel à la survie de l’humanité. Ce que traverse la planète actuellement ne se produit dans son histoire que tous les 100 à 200 millions d’années.
Le rythme d’extinction des espèces connues est actuellement de 1000 à 10 000 fois supérieur au rythme naturel du fait des activités humaines.
Parmi mes propositions je propose de :
1. Interdire des importations de produits portant atteinte à la biodiversité.
2. Interdire l’exploitation minière
3. Soutenir l’éco-tourisme dans les territoires d’outre-mer
4. Reconnaître les associations comme acteurs majeurs de la conservation de la nature
5 Exiger une éthique sur les risques liés à la biotechnologie et sur les brevets du vivant et instaurer les principes de la bioéthique dans le Droit Public international
6. Intégrer la biodiversité dans toutes les politiques en supprimant tous les effets pervers, engager la contribution de tous les ministres, et assurer la prise en compte de la biodiversité dans les instances de décision et de débat
7 Prendre en compte la protection de la nature ordinaire et le maintien des corridors biologiques dans l’aménagement du territoire
8. Réformer les politiques sectorielles avec une politique agricole rénovée, une politique de gestion forestière durable, une politique de la pêche et de la mer préservant davantage les ressources
08 SANTE
En France, le cancer provoque chaque année 150.000 morts et 280.000 nouveaux cas apparaissent. On dénombre 1% de nouveaux cas de cancers chaque année chez les enfants. Les facteurs environnementaux sont à l’origine du développement d’un certain nombre de ces cancers mais sont aussi responsables de troubles de la reproduction ou neurologiques.
Pesticides, métaux lourds, amiante, particules fines, produits chimiques et toxiques sont présents dans tous les compartiments de l’environnement et sont responsables de dizaines de milliers de morts prématurées chaque année en Europe.
Je propose de :
1. Interdire la commercialisation des produits contenant des substances cancérigènes identifiées par le programme REACH
2. Imposer le principe de substitution des substances toxiques dans les réglementations de la chimie
3. Interdire la publicité mensongère sur les produits de consommation courante se revendiquant naturels quand ils sont issus de la pétrochimie
4. Lancer une politique de médecine préventive cohérente
5. Favoriser l’accès à des produits alimentaires sans pesticides résiduels
6. Former des épidémiologistes et spécialistes de la santé publique
7. Protéger les lanceurs d’alerte
8. Mettre en place une véritable politique d’éducation à la santé, l’alimentation, la consommation
9. Renforcer les procédures d’autorisation avant mise sur le marché des pesticides, additifs alimentaires, cosmétiques…
09 RECHERCHE
La recherche et l’innovation seront essentielles pour proposer des solutions technologiques aux défis du réchauffement climatique et de la raréfaction des combustibles fossiles.
Je propose notamment de :
1. Consacrer au minimum 3 % du PIB à la Recherche (stratégie de Lisbonne)
2. Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toutes nouvelles technologies avant sa mise sur le marché ou des essais à grande échelle (OGM, nanotechnologie…).
3. Appliquer un véritable principe de précaution.
4. Faire financer des pôles régionaux de recherche sur les Nouvelles Technologies de l’Environnement et de l’Energie par une taxe sur les produits polluants.
5. Relier ces pôles de recherche à des pôles d’écologie industrielle
6. Intégrer le développement durable dans l’ensemble des cursus d’enseignement
7. Fournir un support de recherche indépendant et participatif en réponse aux préoccupations de la société civile (Boutique des Sciences).
8. Développer la coopération Nord-Sud dans une logique de transfert de compétences et de soutien aux équipes en facilitant l’accès aux équipements de recherche européens.
9. Inscrire dans les obligations de diffusion des média des émissions d’information hebdomadaire (à heure de grande écoute) sur les grandes questions qui concernent l’avenir de notre Planète, notamment sur le changement climatique
10 POLITIQUE INTERNATIONALE
Il faut souvent beaucoup de circonvolutions diplomatiques pour trouver le consensus dans les négociations internationales. Force est de constater que les sommets internationaux accouchent souvent de positions à minima pour ne pas froisser ou gêner le développement de nations influentes. C’est encore la démonstration du Sommet de Nairobi dont le résultat est de nous confirmer qu’il y aura bien un après Kyoto à partir de 2012 et que les Etats sont d’accord pour se mettre autour de la table des négociations à partir de 2007…. Grande victoire pour certains, petit pas pour l’humanité au regard des enjeux réels.
Dans le contexte géopolitique et mondialisé actuel, seul un grand ensemble régional comme l'Europe peut représenter un pôle fort, capable à la fois de soutenir nos valeurs humanistes et de défense des droits de l'Homme et de proposer une solution compatible avec l'économie mondialisée et les besoins humains fondamentaux.
La France doit ainsi reprendre l’initiative dans l’approfondissement du projet européen et proposer de :
1. Etendre le marché des quotas de CO2 aux transports et à l’habitat
2. Le compléter par une taxation du carbone sur les produits d’importation
3. Créer une banque mondiale de la biodiversité
4. Créer une organisation mondiale pour l'environnement dotée d'un budget spécifique de financement de projets de développement respectueux de l'environnement
5. Créer un tribunal international de lutte contre la pollution
6. Inscrire l’atteinte à l’environnement comme crime contre l’humanité
Dans un second temps, nous vous invitons à vous prononcer sur les 5 propositions suivantes.
Afin de faciliter la lisibilité de vos réponses pour les internautes, nous remercions de vous exprimer dans une limite de 500 caractères par proposition.
5 PROPOSITIONS CONCRETES POUR CHANGER
Proposition 1
Un vice-Premier ministre chargé du développement durable
Oui à condition qu’il ait des réels pouvoirs de décision et qu’il puisse contresigner avec le Premier Ministre
Proposition 2
Instaurer une taxe carbone en croissance régulière
Oui
Proposition 3
Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité
Oui
Proposition 4
Systématiser les procédures de démocratie participative
Oui bien sûr; je propose pour ma part une refonte en profondeur de nos institutions et de leur mode de fonctionnement avec en particulier :
- Un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement
- La reconnaissance d’une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la Société civile élu, chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, d’émettre des propositions, d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques
- La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un référendum, demander l’examen d’une proposition de loi, …
- La création d’un statut des élus interdisant le cumul des mandats
- La limitation à deux mandats successifs des fonctions de parlementaire
- L’inscription de la liberté de l’information dans une loi.
- La limitation du secret défense à la sécurité nationale sous contrôle du parlement.
Proposition 5
Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation
Oui |
