10 OBJECTIFS POUR UN CHANGEMENT DE CAP

01 ECONOMIE : Vers une logique de durabilité
En bref : Concevoir les produits industriels pour qu’ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.

Une logique de la durabilité ; concevoir les produits pour qu'ils durent et soient réparables.
Le premier objectif, "engager l'économie vers une logique de durabilité", est un impératif pour notre environnement mais également un impératif pour nos concitoyens. La réduction de la durée de vie des produits pèse sur le pouvoir d’achat des ménages qui doivent renouveler plus souvent leurs équipements. Plus encore, l’émergence d'une production durable s'impose pour que les pays émergents et en voie de développement puissent bénéficier d’un même niveau de confort que nos concitoyens sans que cela ne se traduise par une catastrophe écologique.

02 ENERGIE : Organiser la baisse de la consommation
En bref : Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Organiser la baisse de la consommation afin de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050
Le deuxième objectif, "organiser la baisse de la consommation", s'imposera dans tous les cas pour les énergies fossiles. Avec une progression de la consommation de plus de 2 ,7 % par an, toutes les réserves supposées seront épuisées en un siècle. L’enjeu est bien de réduire le prélèvement sur nos réserves d’énergies en améliorant l’efficacité énergétique, en concevant des produits recyclés et durables, mais également en favorisant l’émergence de nouvelles énergies. Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre sans pourtant renoncer au niveau de confort souhaité par nos concitoyens.

03 AGRICULTURE : Produire autrement
En bref : Concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.

Produire autrement, en conciliant production agricole ; respect de l'environnement, travail paysan et produits de qualité.
Le troisième objectif, "agriculture - produire autrement", exige une évolution progressive vers un système plus respectueux de l'environnement qui valorise et reconnaisse mieux les agriculteurs. L’agriculture doit rester un atout pour notre pays, un atout pour l’autonomie alimentaire, un atout pour améliorer l’indépendance énergétique mais également un atout pour l’aménagement du territoire. Il faut bien se garder de stigmatiser les agriculteurs qui sont les premières victimes d’un mode de production leur imposant l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est un enjeu sanitaire et environnemental. Il faut effectivement accélérer l'évolution de l'agriculture vers une agriculture raisonnée renforcée, vers l'intégration de techniques de l'agriculture biologique, vers un approvisionnement de proximité, mais également vers une agriculture labellisée. Je crois effectivement à la nécessité de mobiliser la restauration collective pour que cette nouvelle agriculture soit rentabilisée par une hausse des prix payés aux producteurs. C'est ce que j'ai entrepris dans mes responsabilités de ministre et de président de conseil général. Cette politique des prix doit garantir la qualité des produits et de l'agriculture

04 TERRITOIRE : Contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
En bref : Concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.

Contenir l'extension périurbaine et relocaliser les activités humaines, en cessant de multiplier les infrastructures et d' "artificialiser" les surfaces.
Le quatrième objectif, "Territoire, contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines", est manifestement l'un des plus fondamentaux. Chaque année 60 000 hectares sont artificialisés en France. C’est une priorité environnementale mais également sociale que de réduire ces extensions. En région parisienne, nos concitoyens passent chaque jour près de 1heure30 dans les transports. Et ce temps perdu est d’autant plus important pour les foyers modestes qui n’ont pas les moyens d’habiter près de leur lieu de travail. Il est donc impératif de tirer les leçons du passé pour imaginer un nouvel urbanisme, de reconstruire la ville sur la ville, d’utiliser les friches industrielles et les terrains vagues dans les banlieues qui accroissent aujourd’hui le sentiment d’éloignement et d’abandon, de recréer des centres villes au sein de ces cités afin que chacun puisse vivre et travailler près de son domicile.

05 TRANSPORT : Sortir du tout routier
En bref : Réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).

Sortir du tout routier, en développant les transports en commun et le vélo.
Le cinquième objectif "Transport, sortir du tout routier", exige de la détermination mais aussi du réalisme et du pragmatisme pour ne pas entraîner des conséquences économiques et sociales trop lourdes. Les transports doivent, à l’évidence, être la priorité de la politique de lutte contre le changement climatique puisque, premier émetteur de gaz à effet de serre, c’est également le secteur qui a connu la plus forte progression depuis 1990. L’enjeu est bien de réduire fortement ces émissions sans porter atteinte à la mobilité. C’est une priorité environnementale, mais également économique et sociale. La mobilité a toujours été étroitement corrélée au progrès. « Effondrement » de Jared DIAMOND montre bien qu’une société qui se referme et qui renonce à la mobilité est une société qui se condamne. Il nous faut développer une nouvelle offre de transport qui s’appuie sur des alternatives à la route sans y renoncer. Nous devons donc donner aussi la priorité à la mise sur le marché de véhicules et d'énergies propres.

06 FISCALITE : Etablir le véritable prix des services rendus par la natur
En bref : Faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.

Etablir le véritable prix des services rendus par la nature en supprimant les subventions défavorables à l'environnement.
Le sixième objectif "Fiscalité, établir le prix des services rendus par la nature" est le seul moyen de permettre à chacun d’adapter son comportement et d’innover, ce que ne permet pas la contrainte réglementaire. La nature a trop longtemps été considérée comme une ressource gratuite et inépuisable. A l’inverse, on ne peut que s’étonner que le travail soit autant taxé alors que la fiscalité environnementale représente moins de 3 % du PIB. Pour que la production s’oriente vers une production durable, sans dégrader le pouvoir d’achat et la croissance, il faut s’engager à récompenser l’effort, notamment le travail, et taxer la pollution sans augmenter les prélèvements obligatoires. Je propose de doubler la fiscalité écologique et de réduire d'autant la fiscalité pesant sur le travail.

07 BIODIVERSITE : Faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire
En bref : Intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.

Faire entrer la nature dans l'aménagement du territoire, en créant un réseau écologique national
Le septième objectif "Biodiversité, faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire" est l'un des enjeux prioritaires identifiés. La biodiversité est une richesse incommensurable. La perspective de disparition de 27 % des espèces d’oiseaux ou encore de 23 % des mammifères est une menace pour l’espèce humaine elle-même. Au-delà, des espaces et des espèces protégés, notamment Outre mer, il faut se fixer deux priorités. La première est de concevoir une protection rationnelle, plus rapide et plus souple, qui tienne compte de la réalité des menaces pesant sur la survie d’une espèce. La deuxième priorité est d'accorder une attention plus forte à la biodiversité quotidienne qui est insuffisamment protégée.

08 SANTE : Prévenir avant de guérir
En bref : Evaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.

Prévenir avant de guérir, en évaluant le poids de l'environnement dans les causes de maladies.
Le huitième objectif "Santé, prévenir avant de guérir" est ma troisième priorité. La santé environnementale est une préoccupation majeure de nos concitoyens pour laquelle l’expertise et la prévention font fortement défaut. Les experts en santé environnementale sont rares. Les capacités d’expertise par exemple pour contrôler les produits chimiques, sont insuffisantes. De fait, nos concitoyens sont inquiets d’informations contradictoires et les pouvoirs publics ne disposent pas des informations leur permettant d’assumer une responsabilité fondamentale : la sécurité sanitaire. Il faut créer des pôles reconnus de formation d’experts, d’enseignants de médecine, et de recherche sur cette question. La santé environnementale doit devenir une priorité à part entière de la médecine. Et nos concitoyens ont le droit à une information beaucoup plus précise sur les risques pour leur santé liés à la consommation ou l'usage de produits quotidiens.

09 RECHERCHE : Faire de l’environnement un moteur pour l’innovation
En bref : Mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable; favoriser les liens entre les disciplines.

Faire de l'environnement un moteur de l'innovation.
Je partage pleinement le neuvième objectif "Recherche, faire de l’environnement un moteur pour l’innovation". L’écologie est une formidable opportunité d’avenir pour nos sociétés si nous investissons massivement dans la recherche. Nous avons besoins de recherche pour améliorer l’efficacité énergétique, pour créer de nouvelles énergies moins polluantes, pour répondre aux exigences de santé environnementale, pour mesurer les enjeux de la biodiversité. La recherche sur de nouvelles énergies, telle que l’hydrogène, doit être la priorité du prochain grand programme de recherche européen.

10 POLITIQUE INTERNATIONALE : Prendre l’initiative
En bref : Eriger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.

Prendre l'initiative, en promouvant une autorité mondiale de l'environnement.
Le dixième objectif "Politique internationale, prendre l’initiative" a été la priorité du Président de la République car le défi du réchauffement climatique est géopolitique, géostratégique et ne peut être relevé à la seule échelle de la France. Au-delà des enjeux de pouvoir liés à la maîtrise des ressources énergétiques, il faut être conscient que la stabilité mondiale sera fragilisée par l’afflux de 50 millions de migrants supplémentaires, des « réfugiés climatiques » obligés de fuir des territoires devenus invivables. Nous ne pourrons relever ce défi sans les Etats-Unis et les puissances émergentes que sont la Chine, le Brésil et l’Inde. Il faut rapidement dépasser le Protocole de Kyoto. Et si la liberté des échanges est un progrès, elle doit intégrer les enjeux environnementaux et sociaux. Cet objectif est selon moi l'une des dimensions majeures de la diplomatie française.

5 PROPOSITIONS CONCRETES POUR CHANGER

Proposition 1
Un vice-Premier ministre chargé du développement durable
Vous proposez la création d'un Vice Premier Ministre chargé du développement durable. L’objectif que nous partageons est de placer le développement durable au plus haut niveau de l’Etat afin que toutes les politiques intègrent les priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un Conseil national d’éthique du développement durable pour éclairer les responsables publics d’une expertise indépendante, et la constitution d’un Conseil stratégique du développement durable qui rassemble auprès du Président de la République les principaux Ministres. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas relever ces deux défis majeurs sans la constitution d’un grand ministère du développement durable, ayant rang de Ministre d'Etat, qui aura sous son autorité l’écologie, l’eau, le transport et l’énergie. Pour être efficace en effet un ministère doit disposer des moyens de sa politique. Une responsabilité morale ne peut suffire.

Proposition 2
Instaurer une taxe carbone en croissance régulière
La taxation des émissions de gaz à effet de serre, et notamment la taxation du carbone que vous proposez, est une des voies à étudier pour remplacer la fiscalité pesant sur le travail par une fiscalité écologique. Je souhaite cependant que toutes les hypothèses de fiscalité écologique soient étudiées au sein d’une commission de la fiscalité qui rassemble des fiscalistes, des économistes, mais également des experts de l’environnement, des représentants des consommateurs et des élus. Cette commission devra étudier et chiffrer toutes les hypothèses pour bien mesurer les impacts économiques et sociaux. Dans tous les cas, je souhaite que le taux de prélèvements obligatoires soit constant car il ne faut pas porter atteinte au pouvoir d'achat et que cette nouvelle fiscalité soit affectée à l’investissement pour l’avenir.

Proposition 3
Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité
L’agriculture doit aujourd’hui intégrer les enjeux environnementaux et les exigences sanitaires croissantes. Vous proposez la réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité. Le versement des aides est déjà conditionné au respect de critères environnementaux. Il faut aller plus loin quant à la part de ces aides. La priorité doit surtout être donnée à l’instauration d’un marché qui permette aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non de subventions. Les pouvoirs publics doivent favoriser le développement massif de l’agriculture biologique et de l’agriculture raisonnée en s’engageant à approvisionner les restaurations collectives avec ces produits.

Proposition 4
Systématiser les procédures de démocratie participative
Vous proposez la systématisation des procédures de démocratie participative. Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité exigent des innovations techniques mais également une modification des comportements. De façon plus large, l'action publique doit se faire dans l'association des citoyens aux choix qui sont faits. Elle ne peut être définie sans nos concitoyens et imposée d’autorité. J’ai mené cette démarche dans les Hauts de Seine où plus de 40 000 habitants et 2000 experts se sont exprimés sur les orientations politiques à privilégier. C’est ainsi que nous améliorerons l’acceptation des politiques menées mais également leur détermination rationnelle et pragmatique. Je souhaite que tout grand projet, quel qu’il soit, puisse être précédé de cette consultation, qu’il soit rendu compte des décisions prises et que l’évaluation systématique de ces projets inclue celle de nos concitoyens.

Proposition 5
Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation