10 OBJECTIFS POUR UN CHANGEMENT DE CAP
01 ECONOMIE : Vers une logique de durabilité
En bref : Concevoir les produits industriels pour qu’ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.
Onze tonnes de matières naturelles non renouvelables sont nécessaires à la fabrication
d'un seul ordinateur personnel. Un tel chiffre, mieux que de longues explications, dit bien
les efforts que nous avons à faire pour engager ce que les Verts appellent la « conversion
écologique de l'économie ».
Le diagnostic est connu : sous le régime de l'obsolescence accélérée et de l'inutile à
profusion (voilà tant de temps qu'on parle du suremballage sans que le problème ne soit
résolu !), les pays industrialisés voient leurs volumes de déchets en constante
augmentation. De façon plus générale, nous voyons bien que l'objectif exclusif
d'accroissement du PIB est un leurre. Sans parler même de la nature des activités, cette
manière de voir l'économie ignore ce qui se mesure mal en termes comptables : la
dégradation des ressources et des milieux naturels, les impacts du changement
climatique, les coûts sanitaires de la pollution de l'air... Nous édifions jour après jour le mur
sur lequel nous finirons, à force de ne rien faire, par nous cogner violemment.
Je retiens des propositions du Pacte écologique la volonté de voir émerger une écologie
industrielle fondée à la fois sur la sobriété et l'efficacité, sur le développement de
nouveaux services plutôt que sur la possession de nouveaux biens. Une perceuse
domestique sert, je le rappelle, quatre minutes par an. Je partage donc la volonté
exprimée dans le Pacte. Et les esprits évoluent. A titre d'exemple, je veux ici citer
l'association strasbourgeoise d'autopartage Auto'trement, dont j'ai rencontré les
responsables lors d'un récent déplacement. En permettant à ses usagers de se passer de
véhicule personnel, l'initiative a contribué à réduire le nombre de voitures circulant dans
l'agglomération. Il s'agit certes d'expériences encore isolées. Mais sur ce chapitre comme
sur d'autres, je crois utile de préciser que nous devrons manier habilement la contrainte et
l'expérimentation, user du cadrage réglementaire pour fixer les normes minimales (qui
seront progressivement relevées) et des soutiens publics pour encourager celles et ceux
susceptibles d'aller plus loin.
L’économie circulaire et l’économie de fonctionnalité – d'autres parlent volontiers
« d'économie légère » - s'intègrent, selon moi, dans cette « conversion écologique » des
activités, des modes de vie, des façons de produire et de consommer.
Concrètement, je veux soutenir la création de métiers nouveaux assurant des emplois de
qualité et des revenus décents. En cinq ans, nous pouvons créer 500 000 emplois
nouveaux dans les écotechnologies : rail, solaire, éolien, métiers du recyclage et des
déchets, agriculture biologique, plan écolo pour le BTP et la construction de logements
Haute Qualité Environnementale (HQE), la rénovation et l’isolation de l’habitat ancien.
Productrice de biens et d'activités relocalisées, répondant à des besoins insatisfaits par
l'économie classique et non couverts par la dépense publique, l'économie sociale et solidaire doit être fortement soutenue, en particulier par la création d'un livret A solidaire
bonifié par une prime d'Etat et des aides aux transmissions et reprises d'entreprises en
coopératives.
Enfin, je veux insister sur la nécessité, pour réussir tout cela, d'engager dès maintenant
une politique très ambitieuse de formation permanente des salariés, et très vite des
salariés en situation de perte d'emploi.
02 ENERGIE : Organiser la baisse de la consommation
En bref : Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Je partage, bien évidemment, l'objectif exprimé d'une division par 4 des émissions de gaz
à effet de serre en trente ans (2037, et non 2050 comme prévu par le plan
gouvernemental). De même, la « décarbonisation » de nos activités et la réduction de la
dépendance pétrolière, l'impérative nécessité d'un plan de lutte contre le dérèglement
climatique font partie des propositions figurant, depuis longtemps, dans le programme des
Verts.
Je partage aussi le souci, à la fois politique et pédagogique, de mettre l'accent sur la
« baisse de la consommation ». C'est un langage courageux, que nous-mêmes avons
souvent tenu seuls. Mais je suis convaincue qu'il constitue la meilleure manière de résister
aux mirages et aux attentes de tel ou tel substitut magique et indolore au pétrole. Nous
devons en avoir conscience : dans un monde qui s'est habitué à la fiction de ressources
illimitées, l'idée même qu'il faudrait « moins consommer » (même si c'est pour vivre mieux)
est révolutionnaire.
Cette baisse de la consommation devra, pour être juste et efficace, couvrir l'ensemble des
secteurs d'activité et des politiques publiques : transport, énergie, habitat, industrie,
agriculture, tourisme... Sans reprendre ici l'ensemble du programme des Verts ou du
Contrat écologique, je voudrais ici citer quelques axes importants.
D'abord, la mobilisation de tous : on ne parviendra à tenir les objectifs qu'à la condition
qu'ils soient partagés et que chacun, dans sa vie et son environnement de tous les jours,
se sente concerné. Dans la foulée des Agenda 21 locaux et régionaux, il s'agit d'attribuer
de manière décentralisée, des quotas d'émission et des objectifs de réduction à toutes les
collectivités territoriales. Ensuite, l'orientation par la fiscalité : si un produit est fortement
émetteur de gaz à effet de serre, ou s'il est nocif pour l'environnement, son prix doit être
alourdi en conséquence. Enfin, l'action réglementaire : il ne suffit plus de sensibiliser ou de
responsabiliser graduellement, il faudra se résoudre à interdire les pratiques et les
produits les plus dangereux. A titre d'exemple, je plaide pour la réduction drastique des
intrants agricoles les plus émetteurs de gaz à effet de serre, en particulier les engrais
azotés, qui représentent en France 12 % du total des émissions.
Le travail engagé de longue date par les experts indépendants, les associations et les
ONG, les militants et les élus écologistes est riche d'enseignements. Le scénario
NegaWatt, les Agenda 21 locaux et régionaux, les initiatives de prêt à taux zéro pour
l'isolation du bâti... Nous ne partons pas de rien. Nous connaissons les leviers sur lesquels
agir : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Nourri de ces travaux et
de ces expériences, un programme pluriannuel d'investissement pour la maîtrise de
l'énergie devra permettre de stabiliser puis de réduire notre consommation d'énergie
primaire. Nous devons réduire les pertes et les gaspillages et, d'ici 2030, améliorer le
rendement de notre système énergétique, jusqu'à 75 % contre 45 % aujourd'hui.
Cela supposera, là encore, de faire des choix et de prendre des décisions fortes.
Je propose une loi de sortie programmée du nucléaire et l'abandon des projets ruineux et
sans avenir. Osons dire que les milliards d'euros affectés aux projets EPR ou ITER
seraient plus utilement investis dans d'autres projets, en particulier dans le soutien aux
énergies renouvelables, qui n'ont jamais bénéficié de tant de largesses. Osons dire qu'on
ne répond pas valablement aux enjeux du siècle en poursuivant la fuite en avant dans des
technologies aussi ruineuses que sans avenir.
Faire des choix, c'est aussi réorienter les crédits de recherche publique sur l'énergie ; c'est
renoncer aux programmes autoroutiers au profit des réseaux de transports collectifs.
Prendre des décisions fortes, c'est aussi abaisser les normes de construction des
bâtiments neufs à 50 kWh/m2/an, soit une division par quatre de la consommation
moyenne actuelle.
03 AGRICULTURE : Produire autrement
En bref : Concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.
Produire autrement, en conciliant production agricole ; respect de l'environnement, travail paysan et produits de qualité.
Schématiquement, deux scénarios probables d'évolution des agricultures européennes
sont devant nous. Soit l’intensification et la poursuite du modèle productiviste, qui passera
par la concentration des moyens de production sur des unités plus importantes,
l'automatisation, la mécanisation accrue des tâches et la poursuite de la baisse du nombre
de paysans ; soit la recherche d’une plus grande autonomie par un système d’exploitation
économe : diminution des charges variables, recours massif à l’herbe dans l’alimentation,
niveaux de fertilisation faibles. Ces deux scénarios, n'ont rien d'incompatible. Leur
coexistence est, pour partie au moins, déjà une réalité : les produits standard pour tout le
monde, les niches de qualité pour quelques uns. Cette agriculture duale, je n'en veux pas.
Pour en sortir, je propose, d'abord, d'engager un plan massif de soutien et de conversion à
l'agriculture biologique, avec un objectif de 15 % en 2012 et l'instauration d'une
rémunération de reconnaissance des bénéfices sociaux et environnementaux de
l'agriculture biologique. Au delà du seuil en lui-même, il s'agit de viser un effet
d'entraînement des marchés et des productions, pour aller vers la généralisation d'une
agriculture paysanne de qualité, plus riche en emplois et qui préserve les ressources
naturelles. Et cela se fera au bénéfice de tous, producteurs et consommateurs.
Par ailleurs, la réforme de la PAC de 2003 doit être renégociée avec nos partenaires
européens. Cela demandera pas mal d'efforts. Mais on peut sans attendre corriger les
modalités françaises d'application de la réforme. D'abord, en réajustant les droits à
paiement unique (DPU) : ils sont aujourd'hui très inégalement répartis ; leur système de
calcul pénalise les systèmes les plus favorables à l'environnement. Ensuite, en engageant
sérieusement la conditionnalité des aides. Enfin, en choisissant d'appliquer l'article 69 de
la PAC, qui permet une réelle modulation des aides mais n'est hélas pas mis en oeuvre en
France. Je remettrais également en cause toute culture d'OGM en plein champ. Et je
lancerais la mobilisation contre l'abus de pesticides aux effets dévastateurs pour l'eau, les
sols et la santé !
La maîtrise foncière, enfin, est un enjeu crucial de toute politique agricole. Car rien de neuf
ne se fera si les paysans, qu'ils soient déjà installés ou plus encore en projet d'installation,
demeurent isolés face aux dynamiques d'un marché à peine régulé et, dans la périphérie
des agglomérations, aux pressions nées de l'extension urbaine.
04 TERRITOIRE : Contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
En bref : Concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.
L'étalement urbain constitue aujourd'hui une atteinte environnementale considérable, par
la consommation et la modification du territoire lui-même ; un risque pour la cohésion
sociale et intergénérationnelle en produisant une spécialisation des territoires et en
entravant les logiques de mixité ; et un surcoût économique en termes de politiques
publiques, puisque les infrastructures de transports, d'assainissement, les services
résidentiels, doivent être démultipliés.
Le projet d'aménagement du territoire et d'urbanisme des Verts lie de façon indissociable
l'écologie et la solidarité. Les politiques publiques doivent limiter notre empreinte
écologique, réduire les nuisances et bâtir un aménagement du territoire équilibré, et
soutenable. Il favorise un urbanisme économe en ressources foncières et en énergies
garantissant à toutes et tous l'accès à un logement. L’élaboration des agendas 21 locaux
est le terrain privilégié de mise en oeuvre de cette nouvelle culture partagée.
Je propose d'adopter une loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols qui fasse du sol
un bien collectif, dont les propriétaires ne sont, au regard de l'intérêt général et des
générations futures, que des gestionnaires temporaires. Cette loi devra notamment veiller
à empêcher que la mutation, l'aménagement et l'exploitation d'un terrain, qu'il soit agricole
ou urbain, n'entraîne de modification du régime des eaux de surface ou souterraines. Il
s'agira également de résorber les inégalités entre communes et de favoriser la solidarité
intercommunale par une péréquation bien plus importante. La fiscalité locale devra donc
être réformée.
Les pôles de compétitivité doivent être réorientés dans leur approche environnementale et
sociale et transformés en pôles de coopération et de solidarités. Les primes
d’aménagement du territoire doivent aider à la relocalisation écologique de l’économie.
05 TRANSPORT : Sortir du tout routier
En bref : Réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).
Dès le début de la mandature, un Plan d'urgence pour les transports devra être mis en
oeuvre, pour rattraper le retard très important pris par le secteur ferroviaire vis-à-vis de la
route et réduire la demande de transports par la réduction des déplacements contraints.
Ce plan comprendra notamment la mise en place d’un collectif budgétaire redéployant les
financements affectés pour les autoroutes au transport ferroviaire, l’abandon des projets
d’autoroutes et le retour des autoroutes existantes dans le giron public, la mise en place
d'une redevance pour les poids lourds (RPLP) sur le réseau non concédé, et le
doublement des budgets consacrés à l'investissement en faveur des transports collectifs
urbains et aux Trains Interrégionaux (TIR).
Je soutiens également la création d'un fonds national d'aide à l'innovation en matière de
mobilité (co-voiturage, auto-partage, locations de vélos...) et d'un chèque transports
favorisant l'usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture en solo. Par ailleurs,
pour réduire la place de la voiture et ses effets nocifs, je propose notamment la réduction
de la vitesse maximale obligatoire sur routes et autoroutes et le bridage des moteurs
neufs.
La France devra saisir la Commission européenne d’un mémorandum comprenant une série de mesures à mettre en oeuvre au niveau européen, comprenant en particulier le
financement prioritaire des infrastructures ferroviaires, le soutien à la voie d’eau et au
cabotage maritime, la tarification de la route intégrant les coûts externes, la mise en
oeuvre d’une taxation sur le kérosène pour les vols intérieurs à l’UE et l'accélération de la
réduction des normes de pollution applicables aux véhicules.
06 FISCALITE : Etablir le véritable prix des services rendus par la natur
En bref : Faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.
Je partage évidemment l'objectif exprimé par le Pacte sur ce point.
Au delà des mesures déjà énoncées, je veux insister ici sur la nécessité de consolider des
mécanismes fiscaux décourageant le gaspillage énergétique et sanctionnant les activités
polluantes. Beaucoup de progrès reste à faire sur ce point. Je souhaite toutefois que nous
gardions à l'esprit que le changement, pour être compris et ne pas accentuer les difficultés
de millions de gens, devra être accompagné, en particulier envers les ménages les plus
modestes, de mesures correctives. Un crédit familial d'émission annuelle de CO2
encouragerait utilement la sobriété énergétique.
Un travail particulier devra par ailleurs être conduit en direction des secteurs d'activité et
des professionnels les plus lourdement frappés. Il ne devra pas consister, comme on l'a vu
trop souvent, dans de simples (mais coûteuses !) mesures de compensation, mais
davantage dans des plans de conversion des personnels et des savoirs-faire. Dans les
cas de fermeture d'installations ou d'activités polluantes ou dangereuses, un plan de
requalification et de reconversion des territoires devra également être élaboré en dialogue
avec les personnels, les élus locaux et les acteurs économiques.
Pour lutter contre les délocalisations et engager la relocalisation de l’économie, les prix
des transports routiers seront augmentés de façon à tenir compte de leur impact
environnemental complet. Ce surcoût ne sera pas à la charge des transporteurs mais des
donneurs d’ordre.
07 BIODIVERSITE : Faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire
En bref : Intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.
J'en suis convaincue, c'est d'abord d'un changement de regard sur le vivant que nous
avons besoin. Les milieux naturels ne sont pas seulement des « supports » pour l'activité
des hommes. Et la biodiversité n'est pas seulement un atout maître dans la concurrence
que se livrent les firmes pharmaceutiques. Des questions comme la protection des
espaces naturels, exceptionnels ou plus banals, sensibles ou non, comme le bien-être
animal, la protection de la faune sauvage ne peuvent être sous-traitées au seul monde
associatif.
On ne protégera bien la nature et la biodiversité qu'à la condition qu'elles soient intégrées
dans l'ensemble des politiques publiques.
Je propose d'abord de revenir sur l'ensemble des dispositions prises ces cinq dernières
années en recul par rapport aux décisions des précédentes mandatures. Je veillerai, en
priorité, à la restauration de la loi Littoral et de la loi Montagne. Je souhaite que les
schémas de service des espaces naturels et ruraux, mis en place par la loi
d'aménagement du territoire qui porte mon nom, soient repris ; ils constituent de précieux
outils.
Egalement, je plaide pour l'abandon des projets d'infrastructures prédatrices des
ressources naturelles et de la biodiversité, comme je l'ai rappelé samedi dernier lors de
ma visite dans l'estuaire de la Loire : l'extension du port de Donges Est, le grand
contournement de Bordeaux ou de Rennes et tant d'autres...
Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) devront inclure un plan de biodiversité
garantissant notamment la continuité des espaces naturels. Tout promoteur
d'infrastructure lourde (routes, voies ferrées, etc.) aura l'obligation de répondre aux
préconisations de ce schéma, afin d'éviter un morcellement des territoires naturels,
phénomène particulièrement néfaste au maintien de la biodiversité.
Une réelle protection ne peut se faire qu’en amont et nécessite de profondes réformes
légales, institutionnelles et fiscales. Par exemple : une loi d’écologisation des politiques
sectorielles visant à rendre incontournable le respect de la nature dans toutes les
politiques publiques et à permettre une gestion globale et intégrée, transversale à toutes
ces politiques. (internalisation, éco-conditionnalité, respect des textes nationaux et
internationaux, procédures d’instruction, avis obligatoires, responsabilité).
08 SANTE : Prévenir avant de guérir
En bref : Evaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.
Encore une fois, je partage largement le constat et suis en accord avec les propositions
présentées. J'y ajouterai volontiers la question de la santé dans l'assiette, donc du soutien
à l'agriculture biologique, développé plus haut.
Un mot sur les OGM : il est certes indispensable que la loi française transpose la directive
communautaire 2001/18, à défaut d'un texte plus contraignant. Au delà, je plaide pour que
la France s'engage dans la voie d'un moratoire sur toutes les cultures OGM, comme
l'Autriche le met aujourd'hui en oeuvre.
Plus largement, je veux insister sur la nécessité de passer, comme le défendent les Verts,
de la logique de soin qui prévaut aujourd'hui à une véritable logique de santé. Il s'agit de
prévenir, évidemment, et d'identifier l'ensemble des causes de pathologie. La dégradation
de l'environnement est l'une d'entre elles, comme l'atteste un nombre croissant de
publications scientifiques. A ce titre, le renforcement des réglementations sur les produits
toxiques, la pollution de l'air ou la protection de l'environnement de travail sont des enjeux
majeurs de santé publique.
09 RECHERCHE : Faire de l’environnement un moteur pour l’innovation
En bref : Mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable; favoriser les liens entre les disciplines.
Faire de l'environnement un moteur de l'innovation.
J'ai eu plusieurs fois l'occasion de dire, dans mes rencontres avec les chercheurs,
combien je souhaitais le renforcement des moyens de la recherche, qui devra être garanti
par une loi de programmation créant les conditions d'un nouvel essor de la recherche, en
portant à 3 % du PIB les dépenses publiques affectées au secteur.
Mais l'augmentation des moyens ne suffit pas ; il faudra également réformer l'organisation
de la recherche, et par exemple réorienter les crédits de recherche publique sur l'énergie :
1/3 à la sobriété et l'efficacité énergétique, 1/3 aux énergies renouvelables, 1/3 à
l'amélioration des performances dans l'usage des hydrocarbures, la sûreté la gestion des
déchets et le démantèlement des installations nucléaires. De façon plus globale, une approche écologique de la recherche doit permettre de répondre aux exigences de
démocratisation des choix techniques et scientifiques, qui ne peuvent plus rester le
domaine réservé des grands corps d'Etat et des quelques grands industriels.
Enfin, et si nous voulons nous donner toutes les chances d'affronter les enjeux du siècle, il
est essentiel de sanctuariser une démarche scientifique pluridisciplinaire. Aussi les
sciences sociales ne doivent-elles pas rester le parent pauvre de la recherche publique.
10 POLITIQUE INTERNATIONALE : Prendre l’initiative
En bref : Eriger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.
Je partage évidemment le constat qu'aucun des grands chocs environnementaux ne sera
« contenu à l'intérieur des frontières nationales ». C'est cette évidence qui fonde, depuis
toujours, l'engagement européen des écologistes et leur action en faveur de la solidarité
internationale. C'est toujours en vertu de ce constat que je défends la création d'une
Organisation des Nations Unies pour l'Environnement, garantissant la mise en oeuvre
complète et effective du droit environnemental et dotée d'un pouvoir de sanction. J'ai eu
l'occasion de défendre ce projet au nom de la France à maintes reprises dans les
instances internationales entre 1997 et 2001.
Au delà, la France doit engager avec ses partenaires européens, la réforme d'une
politique agricole commune qui sacrifie aujourd'hui les agricultures du Sud. Je souhaite
également que la France propose à ses partenaires un pacte européen de stabilité
climatique, qui comprenne une réorientation profonde des politiques de transport et enfin,
une politique européenne de l'énergie, sécurisant les approvisionnements énergétiques,
déployant une stratégie d'efficacité énergétique et de diversification, et permettant le
transfert des meilleurs technologies disponibles aux pays en voie de développement.
Si l'Union européenne doit parler d’une seule voix sur le plan international, c’est enfin
pour assurer un vrai rôle de solidarité à la coopération entre Nord et Sud. Pour cela,
l’Europe doit, au sein de l’OMC affirmer le principe de la souveraineté alimentaire pour
tous les peuples et porter haut l'exigence d'un commerce international plus équitable,
seule garantie d'un développement respectueux des ressources naturelles et bénéficiant
réellement aux habitants de chaque pays, et non à une minorité privilégiée. Sans cela,
admettons-le, il n'y aura pas de développement durable : pour que les pays du Sud ne
soient pas conduits à répéter nos erreurs, et fonder leur développement sur le gaspillage
et la pollution, il est impératif de réguler, très fortement, le commerce mondial, qui profite
aujourd'hui à un nombre très restreint d'acteurs économiques, en particulier les
multinationales du Nord.
5 PROPOSITIONS CONCRETES POUR CHANGER
Proposition 1
Un vice-Premier ministre chargé du développement durable
Pour assurer la prise en compte des exigences du développement durable dans toutes les
décisions, dans toutes les politiques publiques, je soutiens la nomination d'un vice-premier Ministre chargé du Développement Durable, étroitement associé aux choix essentiels et
aux arbitrages du Premier ministre. La Commission nationale du Développement durable,
la Mission interministérielle sur l'effet de serre ont longtemps été rattachées au Premier
ministre, avec un statut faible, comparable à celui du Commissariat au plan. L'enjeu, c'est
de donner au vice-Premier ministre les moyens d'une intervention dans tous les domaines
d'activité du gouvernement, dès lors qu'ils impactent l'environnement. Impulsion,
coordination et... veto si nécessaire ! Avec un chantier prioritaire : le changement
climatique. C'est pourquoi j'imagine très bien que le vice-Premier ministre ait aussi en
charge, directement, la politique de l'énergie, dont on ne voit pas bien pourquoi elle est,
traditionnellement, rattachée au ministère de l'Economie et des Finances !
En même temps, je veux mettre en place un grand ministère de l'Environnement, ayant la
haute main sur l'aménagement rural, sur la forêt (il n'y a pas de raison pour que l'ONF soit
gérée par l'Agriculture !) et sur les milieux marins (aujourd'hui éclaté entre moultes
administrations...). Avec, et c'est pour moi essentiel, la mise en place de directions
départementales de l'Environnement ! Pendant longtemps, j'ai espéré qu'on pourrait
« écologiser » les services de l'Agriculture ou de l'Equipement ; aujourd'hui, je préfère
assurer la présence de l'Environnement sur le terrain. Les DIREN n'ont pas les moyens de
faire leur travail et de tenir tête aux ministères aménageurs ? Je souhaite les leur donner.
Et je veux enfin créer un vrai corps de fonctionnaires de l'Environnement. Avec des A et
des A+... C'est aussi noble de faire une carrière dans l'environnement que de faire des
routes ou de gérer des quotas laitiers, non ? La création d'une Agence nationale de la
Nature, regroupant tous les outils épars, avec un vrai budget, est également
indispensable.
Proposition 2
Instaurer une taxe carbone en croissance régulière
J'ai tenté de mettre en place une taxe mixte « carbone - énergie » quand j'étais au
Ministère de l'Environnement, qui fut sévèrement critiquée par... le Conseil constitutionnel,
sortant manifestement de son rôle. Et je suis aujourd'hui plus favorable encore à cette
idée.
Je partage bien entendu l'objectif de décourager progressivement, par l'impôt, l'usage des
ressources fossiles non renouvelables. C'est une nécessité si l'on veut permettre à chacun
d'anticiper la fin de l'énergie bon marché, c'est-à-dire la fin du monde que nous
connaissons aujourd'hui et qui façonne nos plus intimes manières de vivre.
Je reste partagée sur les modalités précises de cette taxe et sur son champ d'application.
Restreinte aux combustibles fossiles, cette taxe pourrait apparaître comme un
encouragement, dans le cas de la France, à la production électronucléaire. Et nous serons
d'accord pour considérer que le chauffage électrique reste une aberration énergétique,
économique et sociale. Appliquée uniformément à tous les ménages, une taxe carbone
pourrait par ailleurs pénaliser lourdement des personnes déjà fragilisées par la hausse des
prix de l'énergie.
Je considère donc, puisque la proposition est ouverte au débat, que la « taxe carbone »
doit être modulée non seulement en fonction des niveaux d'émission , mais également de
critères sociaux qu'il conviendra de déterminer avec plus de précision. Cette taxe pourrait
être assise sur les grands postes de consommation plus fortement émetteurs de CO 2
(transport, énergie domestique...). Je précise qu'il ne s'agit pas ici d'alourdir la fiscalité,
mais bien de donner des signaux différents : dissuader la pollution, sans décourager
l'emploi.
J'ajoute que si l'orientation par la fiscalité est essentielle, elle ne sufit pas. L'action
règlementaire est indispensable si l'on veut fermer l'accès au marché des produits les plus
polluants ou les plus nocifs pour l'environnement.
Proposition 3
Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité
Les Verts défendent de longue date cette proposition. J'y souscris donc sans peine.
Elle devra, comme suggéré dans le Pacte, être complétée d'une reprise des discussions
avec nos partenaires sur la politique agricole commune. J'insiste à nouveau sur le fait que
la France peut, sans attendre, corriger les inégalités et les aberrations les plus flagrantes.
Il est urgent, par exemple, de revoir le mode d'attribution des Droits à paiement unique, de
mettre en oeuvre, comme le permet aujourd'hui la réglementation européenne, la
mutualisation des aides agricoles et leur basculement privilégié vers l'agriculture de
qualité.
Proposition 4
Systématiser les procédures de démocratie participative
Je souhaite généraliser de véritables procédures de débat public.
Les choix d’équipements, d’aménagements, de technologies, les choix éthiques suscitent
des débats d’une complexité accrue. La mise en place de débats publics en amont des
décisions – et non, comme l'a encore vu cette année, une fois les décisions prises – est
un axe majeur d’une démocratie d’implication et de délibération. C'est à cette fin qu'en tant
que ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, j'ai impulsé la montée
en puissance de la Commission Nationale du Débat Public.
Les expériences de comités d’usagers dans les transports, les équipements publics, les
équipements communaux et le développement de commissions de travail thématiques
dans les communes, héritières des commissions extra-municipales, comptent parmi les
expériences les plus fertiles et, paradoxalement, les moins médiatisées de participation à
la chose publique. Il convient de les généraliser.
Proposition 5
Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation
Il est essentiel que chaque citoyen puisse acquérir, à tout les moments de sa vie, les
connaissances sur l'écologie et le développement durable. Une collaboration entre le
ministère de l’Environnement et celui de l’Éducation nationale permettra d'intégrer ces
nouvelles matières dans les programmes scolaires à tous niveaux.
Au delà du strict éveil à la nature et à l'environnement, il est essentiel de pouvoir mettre en
place, dans tous les secteurs de la société, un vaste programme de formation continue
aux enjeux du développement durable : acteurs locaux, aménageurs, élus, fonction
publique... Dans le prolongement, je veux redynamiser, là où elles existaient, les
formations axées sur l'éco-citoyenneté, les modes de consommation et l’environnement
(déchets, eau, énergie) et les étendre à l'ensemble du système éducatif, dès le primaire.
J'insiste néanmoins sur le fait que l'éducation à l'environnement des plus jeunes ne doit
pas servir de prétexte à l'inaction pour des adultes que l'ignorance exonérerait de toute
responsabilité !
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