L'ANALYSE DES RÉPONSES DES CANDIDATS

5 candidats sont désormais dans la course pour le premier tour et ont signé le Pacte écologique.

Ils se sont prononcés sur les objectifs et propositions du Pacte écologique. Les experts du Comité de Veille Ecologique ont analysé leurs réponses.

Proposition 1 - Mettre l'environnement au coeur de l'Etat avec un vice Premier Ministre chargé du développement durable

François Bayrou – Union pour la Démocratie Française (UDF) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Marie-George Buffet – Parti Communiste Français (PCF) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Ségolène Royal – Parti Socialiste (PS) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Nicolas Sarkozy – Union pour un Mouvement Populaire (UMP) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Dominique Voynet – Les Verts : Sa réponse - L'analyse du CVE

Résumé de la proposition

Cette proposition a pour objectif d'insuffler une réelle politique du développement durable dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Le développement durable étant par nature transverse, il doit être placé au plus haut niveau de l'organisation de l'Etat. Le vice Premier Ministre est tout à la fois le ministre qui décloisonne et permet la transversalité, il est aussi celui qui ouvre vers l'avenir et permet de sortir de l'action politique à court terme. En somme, le vice Premier Ministre est la traduction institutionnelle du développement durable.

Réponse de François Bayrou

Je suis favorable à la création d'un poste de n°2 du Gouvernement chargé du long terme, de la transversalité et de l'évaluation des décisions au regard du développement durable. Il ne doit pas s'agir du regroupement de plusieurs ministères existant aujourd'hui dans un seul ou d'un super-ministère de l'environnement mais d'une autorité au sein du gouvernement en charge du long terme, un « sage » qui aura pour mission de penser l'impact sur l'avenir de chacune des décisions que le gouvernement prépare.

Analyse de la réponse de François Bayrou par le CVE

François Bayrou adhère pleinement à l'idée d'un vice premier Ministre doté d'une réelle autorité sur l'ensemble de l'équipe ministérielle, il a également clairement écarté l'idée d'un super ministère de l'environnement.

On remarquera toutefois que François Bayrou semble hésiter en évoquant seulement «un sage qui aura pour mission de penser l'impact sur l'avenir de chacun des décisions que le gouvernement prépare » alors que dans notre conception le vice premier Ministre aura une mission dynamique d'impulsion et pas seulement de contrôle ou de réflexion. De même, sur la question du rattachement des préfets au vice premier Ministre, François Bayrou a publié sur le site de l'UDF son accord avec cette idée essentielle pour relayer sur le terrain la politique de développement durable, alors que dans son discours du 31 janvier prononcé à l'occasion de sa signature du pacte, il a déclaré ne pas en être certain.

Réponse de Marie-George Buffet

Je comprends le sens de la proposition (poids politique, transversalité de l'action) et je le partage.
Mais je préfère m'inscrire dans la culture gouvernementale française et proposer qu'un ministre d'Etat soit en charge exclusivement de ce dossier de l'écologie et du développement durable et qu'il soit explicitement chargé par le premier ministre d'une action transversale en direction des ministres notamment des transports, du logement, de l'agriculture, de l'industrie, de l'aménagement du territoire et de l'équipement...
Je propose en outre, que ce ministère soit doté d'un vrai budget et dispose de services publics de l'environnement ( biodiversité, énergie, habitat, transports).

Analyse de la réponse de Marie-Georges Buffet par le CVE

Marie Georges Buffet n'accepte pas l'idée d'un vice premier Ministre, elle n'évoque même pas l'idée d'un numéro deux du gouvernement en charge de la politique du développement durable. La candidate propose seulement qu'un ministre d'Etat soit en charge de l'Ecologie et du développement durable et qu'il puisse avoir des prérogatives à l'égard d'autres ministères. Il s'agirait donc simplement d'un super ministère de l'environnement doté de quelques moyens supplémentaires. Ce renforcement du ministère de l'environnement ne nous apparaît pas à la hauteur de l'impératif écologique.

Réponse de Ségolène Royal

En ce qui concerne l'organisation gouvernementale, je soutiens la création d'un poste de vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable. Il aura pour rôle de coordonner l'action des différents ministères. J'envisage également de confier à ce vice-ministre la responsabilité de l'aménagement du territoire tant cette mission est structurante pour l'avenir de la société et donc sa durabilité.

L'autorité du vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable s'étendra à tous les ministères et à leurs administrations. Il assumera un rôle d'impulsion de nouvelles politiques publiques, de contrôle et de veille stratégique, il évaluera, à l'aune des critères de développement durable, l'action des différents ministères et la mise en œuvre des politiques publiques. Il aura le pouvoir de commander des études d'impact avant la prise de décision définitive pour toute question ayant un impact en matière de durabilité. Il aura également autorité sur les Préfets et bénéficiera de correspondants dans les différentes collectivités locales, qui ont un rôle majeur à jouer dans la redéfinition des politiques de développement durable, notamment par le biais des Agenda 21.

Pour remplir pleinement sa mission, le vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable bénéficiera de l'appui du Centre d'Analyse Stratégique, de la Direction Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (ex DATAR) et de la Commission Nationale du Développement Durable.

Le vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable veillera tout particulièrement à l'exemplarité des pratiques environnementales de l'Etat et des administrations publiques. Cette exemplarité est essentielle à la crédibilité de la démarche d'excellence environnementale que je veux promouvoir.

Analyse de la réponse de Ségolène Royal par le CVE

La réponse de la candidate socialiste est positive et argumentée. Ségolène Royal reprend intégralement nos propositions et les complète avec des idées que nous jugeons intéressantes comme celles liées à la relance des Agendas 21. Elle propose également de confier l'aménagement du territoire au vice Premier Ministre. Sur ce point nous restons sceptiques tant nous estimons que le vice Premier Ministre se doit d'être totalement transverse, mais l'idée mérite d'être étudiée plus attentivement.

Réponse de Nicolas Sarkozy

Vous proposez la création d'un Vice Premier Ministre chargé du développement durable. L'objectif que nous partageons est de placer le développement durable au plus haut niveau de l'Etat afin que toutes les politiques intègrent les priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un Conseil national d'éthique du développement durable pour éclairer les responsables publics d'une expertise indépendante, et la constitution d'un Conseil stratégique du développement durable qui rassemble auprès du Président de la République les principaux Ministres. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas relever ces deux défis majeurs sans la constitution d'un grand ministère du développement durable, ayant rang de Ministre d'Etat, qui aura sous son autorité l'écologie, l'eau, le transport et l'énergie. Pour être efficace en effet un ministère doit disposer des moyens de sa politique. Une responsabilité morale ne peut suffire.

Analyse de la réponse de Nicolas Sarkozy par le CVE

Nicolas Sarkozy n'approuve pas la création du vice Premier Ministre même s'il reconnaît la nécessité de placer la politique du développement durable au plus haut niveau de l'Etat. L'idée même d'un ministère, même d'Etat, qui comprendrait l'écologie, l'eau, les transports et l'énergie ne nous apparaît pas pertinente car l'effet le plus probable serait de diluer encore plus les enjeux environnementaux dans un grand ministère où le poids des lobbys risque de peser considérablement plus que les pressions environnementales. Cette idée d'un super ministère risque d'avoir des effets inverses à ceux recherchés. En outre, Nicolas Sarkozy propose la création d'un Conseil Stratégique du développement durable et d'un Conseil national d'éthique du développement durable ce qui nous paraît conduire à « la multiplication des comités théodules » que nous contestions dans le Pacte.

Réponse de Dominique Voynet

Pour assurer la prise en compte des exigences du développement durable dans toutes les décisions, dans toutes les politiques publiques, je soutiens la nomination d'un vice-premier Ministre chargé du Développement Durable, étroitement associé aux choix essentiels et aux arbitrages du Premier ministre. La Commission nationale du Développement durable, la Mission interministérielle sur l'effet de serre ont longtemps été rattachées au Premier ministre, avec un statut faible, comparable à celui du Commissariat au plan. L'enjeu, c'est de donner au vice-Premier ministre les moyens d'une intervention dans tous les domaines d'activité du gouvernement, dès lors qu'ils impactent l'environnement. Impulsion, coordination et... veto si nécessaire ! Avec un chantier prioritaire : le changement climatique. C'est pourquoi j'imagine très bien que le vice-Premier ministre ait aussi en charge, directement, la politique de l'énergie, dont on ne voit pas bien pourquoi elle est, traditionnellement, rattachée au ministère de l'Economie et des Finances !

Analyse de la réponse de Dominique Voynet par le CVE

Dominique Voynet soutient sans réserve la nomination d'un vice Premier Ministre. Elle reconnaît l'intérêt de lui conférer un rôle d'impulsion, de coordination et de contrôle et elle abonde dans le constat de la sous utilisation d'organisme comme la MIES rattachée au Premier Ministre qui, ne gérant que l'urgence perpétuelle peut difficilement participer à l'ouverture sur le long terme. Elle souhaite que lui soit rattachée la politique énergétique. De ce point de vue, nous sommes en désaccord. Le vice Premier Ministre par nature a compétence pour intervenir sur l'ensemble des domaines gouvernementaux, le rattachement d'un domaine entraîne le risque de réintroduire les cloisonnements entre services que nous combattons.