L'ANALYSE DES RÉPONSES DES CANDIDATS

5 candidats sont désormais dans la course pour le premier tour et ont signé le Pacte écologique.

Ils se sont prononcés sur les objectifs et propositions du Pacte écologique. Les experts du Comité de Veille Ecologique ont analysé leurs réponses.

Proposition 2 - Instaurer une taxe carbone en croissance régulière

François Bayrou – Union pour la Démocratie Française (UDF) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Marie-George Buffet – Parti Communiste Français (PCF) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Ségolène Royal – Parti Socialiste (PS) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Nicolas Sarkozy – Union pour un Mouvement Populaire (UMP) : Sa réponse - L'analyse du CVE
Dominique Voynet – Les Verts : Sa réponse - L'analyse du CVE

Résumé de la proposition

La taxe carbone proposée par le Pacte serait une décision nationale venant en complément du système européen de quotas qui plafonnent les émissions de gaz à effet de serre des plus gros émetteurs. La taxe carbone s’adresse aux émissions diffuses (bâtiment, transport, petite et moyenne industrie) en taxant l’énergie consommée par ces secteurs en fonction des gaz à effet de serre émis, afin de faire diminuer ceux-ci. Elle est progressive et sa croissance est annoncée à l’avance. Le but est qu’elle permette aux acteurs économiques et aux consommateurs de prendre leurs décisions en anticipant une hausse progressive du prix de l’énergie.

Réponse de François Bayrou - Union pour la Démocratie Française (UDF)

Je suis favorable à une taxe sur l’énergie fossile afin de pousser chacun à développer des stratégies personnelles d’économie d’énergie et de ressources alternatives. Cette mesure doit être envisagée dans une optique de long terme, avec progressivité, annoncée à l’avance et promue dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal. Les revenus tirés de cette taxe carbone permettront de prendre en charge une partie des charges sociales qui pèsent sur le travail.

Analyse de la réponse de François Bayrou par le CVE

François Bayrou se déclare clairement en accord sur la proposition d’une taxe progressive sur le carbone. En revanche, il semble souhaiter qu’elle soit mise en œuvre dans un cadre européen. Il faut rappeler que les décisions de fiscalité commune sont prises en Europe à l’unanimité, ce qui dans la pratique rend actuellement impossible la mise en place d’une taxe carbone européenne. Le Pacte écologique propose que la France mette en place cette taxe, sans attendre une décision européenne, car les bénéfices d’une baisse progressive de notre consommation d’hydrocarbures existent même si les autres pays ne suivent pas. L’utilisation proposée par François Bayrou des revenus tirés de la taxe est l’une des options envisagées par le Pacte. Il convient néanmoins d’attirer l’attention sur deux points : la baisse attendue de consommation d’énergie va faire baisser progressivement les revenus tirés de la taxe, et la baisse attendue de consommation d’essence et de gazole va réduire les recettes de TIPP.

Réponse de Marie-George Buffet - Parti Communiste Français (PCF)

Je pense qu'effectivement, une taxe carbone peut être une solution. Je considère cependant qu’il faut procéder à une mise à plat des taxes existant actuellement, notamment la TIPP qui peut être l’amorce d’une fiscalité écologique.

Analyse de la réponse de Marie-George Buffet par le CVE

Marie-George Buffet est d’accord sur la taxe carbone. Elle signale à juste titre que la TIPP est une écotaxe (son niveau permet en effet de limiter la consommation de carburants et de contribuer en partie au financement des coûts liés aux pollutions engendrées par la circulation et des infrastructures). En revanche, elle souhaite procéder à une mise à plat des taxes actuelles, sans préciser ce que cela peut vouloir dire concrètement.

Réponse de Ségolène Royal - Parti Socialiste (PS)

Une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j’en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d’électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d’électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l’accès aux énergies et aux technologies propres.

Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique.

Cependant, je retiens l’idée d’engager un débat sur une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer. Je veillerai à ce que cette taxation supplémentaire s’intègre dans un schéma de pression fiscale constante et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoire pour les populations les moins favorisées pour ne pas entamer leur pouvoir d’achat.

Enfin je commanderai une étude détaillée, dès le début du quinquennat, pour évaluer les impacts sociaux et les effets sur les émissions de CO2 d’une telle mesure afin d’en préciser les contours et les règles d’application.

Analyse de la réponse de Ségolène Royal par le CVE

Ségolène Royal refuse la taxe carbone dans son intégralité, mais elle est favorable à son application partielle sur les carburants et le fioul domestique. Elle exclut donc par rapport à la proposition du pacte, la taxation du charbon et du gaz, dans les emplois tertiaires et industriels, mais aussi le gaz dans le transport. En simplifiant, elle est d’accord pour taxer le pétrole mais pas le gaz. Elle conditionne la mise en place d’une telle taxe additionnelle à une évaluation des impacts, ce qui est de bonne politique si cette étude est menée dans les plus brefs délais, au vu de l’urgence climatique et énergétique.

Ségolène Royal laisse entendre que la taxe carbone risquerait de favoriser la consommation d’électricité et de donner par conséquent un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. De fait, une telle taxe favoriserait le nucléaire par rapport au gaz, au pétrole et au charbon. Mais elle favoriserait surtout les économies d’énergie (baisse de la masse et de la puissance des véhicules, isolation des bâtiments, améliorations des processus industriels, relocalisation des activités). Rappelons que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’un facteur 4 à horizon 2050 : la taxe carbone est au service de cet objectif. Si la candidate souhaite parallèlement alourdir le prix de revient du nucléaire pour d’autres raisons, et donc limiter ou interdire le recours à cette marge de manœuvre pour atteindre le facteur 4, il faudrait à notre sens qu’elle engage un débat spécifique sur ce sujet, ce qui est évidemment parfaitement légitime.
Ségolène Royal craint aussi que le caractère indifférencié de la taxe ne la rende socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées. De notre point de vue, la taxe carbone est fonction de la consommation d’énergie donc d’autant plus lourde que la consommation est élevée. De plus, il est possible de prévoir des mécanismes additionnels à la taxe (par exemple le rétablissement de la vignette, qui peut être un impôt très progressif), ou de compensation pour les ménages plus défavorisés, comme l’aide à l’isolation ou à l’achat d’une voiture particulièrement économe (qui sont d’ailleurs prévus par Ségolène Royal dans la taxe additionnelle qu’elle propose).
Enfin il est tout simplement impossible aujourd’hui de garantir aux consommateurs l’accès à des « énergies propres » à consommation inchangée, et le seul moyen de faire baisser la consommation est bien d’en monter le prix. Rappelons que la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie est de 6%, dont 4% pour le bois et 2% pour l’hydroélectricité, le reste (biocarburants, solaire, éolien, géothermie) étant aujourd’hui négligeable en volume.

Réponse de Nicolas Sarkozy - Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

La taxation des émissions de gaz à effet de serre, et notamment la taxation du carbone que vous proposez, est une des voies à étudier pour remplacer la fiscalité pesant sur le travail par une fiscalité écologique. Je souhaite cependant que toutes les hypothèses de fiscalité écologique soient étudiées au sein d’une commission de la fiscalité qui rassemble des fiscalistes, des économistes, mais également des experts de l’environnement, des représentants des consommateurs et des élus. Cette commission devra étudier et chiffrer toutes les hypothèses pour bien mesurer les impacts économiques et sociaux. Dans tous les cas, je souhaite que le taux de prélèvements obligatoires soit constant car il ne faut pas porter atteinte au pouvoir d'achat et que cette nouvelle fiscalité soit affectée à l’investissement pour l’avenir.

Analyse de la réponse de Nicolas Sarkozy par le CVE

Cette réponse, renvoyée à la sagesse d’une commission ad hoc, est à la fois très vague et une porte laissée ouverte. Lu au pied de la lettre, Nicolas Sarkozy ne voit dans la taxe carbone qu’une des voies à étudier dans le cadre du renforcement de la fiscalité écologique pour lequel il se montre favorable. Or, tous les sujets n’ont pas la même importance et n’ont pas le même impact sur les modes de production et de consommation. La mise sur le même plan des diverses questions écologiques pose question, et il est difficile de dire si Nicolas Sarkozy est peu sensible à l’importance et à l’urgence climatique et énergétique, ou s’il souhaite simplement dire le plus tard possible ce qu’il va faire pour ne pas effrayer l’électeur. Il convient de rappeler que c’est toute notre organisation économique qui va être à revoir en fonction de la nouvelle donne climatique et énergétique, et qu’il ne s’agit donc pas d’un sujet complètement anodin. Nicolas Sarkozy affirme ensuite son souhait de raisonner à fiscalité constante, ce qui est l’une des hypothèses du Pacte. Il ne précise néanmoins pas quels seraient les prélèvements obligatoires qu’il réduirait. Il convient de considérer deux points : la baisse attendue de consommation d’énergie va faire baisser progressivement les revenus tirés de la taxe, et la baisse attendue de consommation d’essence et de gazole va réduire les recettes de la TIPP.

Réponse de Dominique Voynet – Les Verts

J'ai tenté de mettre en place une taxe mixte « carbone - énergie » quand j'étais au Ministère de l'Environnement, qui fut sévèrement critiquée par... le Conseil constitutionnel, sortant manifestement de son rôle. Et je suis aujourd'hui plus favorable encore à cette idée. Je partage bien entendu l'objectif de décourager progressivement, par l'impôt, l'usage des ressources fossiles non renouvelables. C'est une nécessité si l'on veut permettre à chacun d'anticiper la fin de l'énergie bon marché, c'est-à-dire la fin du monde que nous connaissons aujourd'hui et qui façonne nos plus intimes manières de vivre
Je reste partagée sur les modalités précises de cette taxe et sur son champ d'application. Restreinte aux combustibles fossiles, cette taxe pourrait apparaître comme un encouragement, dans le cas de la France, à la production électronucléaire. Et nous serons d'accord pour considérer que le chauffage électrique reste une aberration énergétique, économique et sociale. Appliquée uniformément à tous les ménages, une taxe carbone pourrait par ailleurs pénaliser lourdement des personnes déjà fragilisées par la hausse des prix de l'énergie.

Je considère donc, puisque la proposition est ouverte au débat, que la « taxe carbone » doit être modulée non seulement en fonction des niveaux d’émission, mais également de critères sociaux qu'il conviendra de déterminer avec plus de précision. Cette taxe pourrait être assise sur les grands postes de consommation plus fortement émetteurs de CO 2 (transport, énergie domestique...). Je précise qu'il ne s'agit pas ici d'alourdir la fiscalité, mais bien de donner des signaux différents : dissuader la pollution, sans décourager l'emploi.

J'ajoute que si l'orientation par la fiscalité est essentielle, elle ne suffit pas. L'action règlementaire est indispensable si l'on veut fermer l'accès au marché des produits les plus polluants ou les plus nocifs pour l'environnement.

Analyse de la réponse de Dominique Voynet par le CVE

La position de Dominique Voynet est celle d’une adhésion au principe de la mesure, avec quelques réserves et/ou souhaits qui, pris au premier degré, semblent plus des propositions que des conditions impératives de mise en œuvre.
La première crainte est identique à celle exprimée par Ségolène Royal : voir l’énergie nucléaire favorisée par cette taxe. Les mêmes arguments que ci-dessus s’appliquent, avec une précision : le chauffage électrique consomme environ 15% de la production électrique française, ce qui n’est pas négligeable, mais loin d’être l’essentiel. Dominique Voynet penche plutôt pour une taxe mixte carbone-énergie, qui avait été émise par la France avant les négociations de Kyoto (en lieu et place du système de quotas). Si nous souhaitons éviter un report excessif sur l’électricité sans carbone ou les énergies renouvelables thermiques (bois et biocarburants notamment), c’est une mesure à étudier.
Dominique Voynet propose la mise en place d’une taxe dont l’assiette intègre le critère d’émission de carbone mais aussi d’autres critères sociaux, qu’elle ne précise pas. L’intention est louable, mais l’expérience montre néanmoins qu’en matière de fiscalité la simplicité est une des clefs de l’efficacité. Aucun pays, par exemple, n’a instauré de TVA modulée en fonction des revenus, ou de prix à la pompe qui serait variable en fonction des revenus des automobilistes. L’une des modulations faciles concerne la fiscalité sur les investissements (par exemple la vignette sur les voitures, qui pourrait aussi exister sur les chaudières à fioul ou à gaz, et qui pour le coup peut être proportionnelle à la puissance, donc à la valeur).
La candidate indique ne pas vouloir alourdir la fiscalité, ce qui est l’une des hypothèses du pacte. Enfin elle rappelle que la voie réglementaire est nécessaire, ce que le Pacte affirme à plusieurs reprises, en donnant des exemples concrets dans le domaine des bâtiments et des transports.